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Commissions Mode de fonctionnement |
17090102(02) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est assemblée chez l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17090108(01) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le 08/01/1709 sous la présidence de l'archevêque d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17090108(15) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 8 janvier 1709 après-midi sous la présidence de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17090126(01) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est assemblée chez l'archevêque de Narbonne pour examiner si la province pouvait ajouter quelque chose à l'offre de 400 000 l. qu'elle a faite pour la suppression de divers offices | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17090130(01) |
| Les commissaires nommés pour examiner la proposition de Desmarets à la province d'affranchir 800 000 l. de capitation en payant six fois cette somme se réuniront chez l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |